Conseil municipal du 16 novembre 2012

A 9H30......comme pour faciliter la présence de nos concitoyens qui travaillent !

Le PV du conseil municipal du 3 septembre est distribué avec 2 mois et demi de retard : il est vrai que JP Ollivier se charge de la réécriture et qu'il est très occupé en ce moment...

(J'attends avec impatience le CR du conseil municipal du 25 octobre qui a entériné ma démission....)

Délibération 1 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable exercice 2011

Le contrat Véolia se terminera le 31 décembre 2012.

Interrogé sur la suite, le maire indique qu'un avenant sera signé pour 6 mois au moins.

Sur le passage en régie, il répond qu'il n'a pas encore engagé les études pour savoir la faisabilité ou le bienfondé du choix.

Il est vrai que l'heure n'est plus aux coups de pub médiatiques !

Délibération : statuts de la future communauté d'agglomération "Var-Estérel-Méditerranée"

Le projet est distribué en début de Conseil municipal; il avait été précédé d’un document, envoyé aux élus, très succinct, trop succinct.

On ne peut que s’élever contre une demande de délibération aussi cavalière : impossible de réfléchir au projet en amont, impossible de faire des propositions. Le débat, comme d’habitude, est confisqué : seuls le Maire, le 1er adjoint et quelques fonctionnaires sont au courant. Les élus, une fois de plus, sont sous-informés et tenus à l’écart du vrai débat : on ne leur demande que d’acquiescer par leur vote.

Je proteste vigoureusement : il est inadmissible qu’un sujet aussi important, qui transfère des compétences communales à la future communauté d’agglomération, ne soit pas l’objet d’un débat public ouvert à tous les Roquebrunois.

Dans ces conditions, je m’abstiens lors du vote.

Délibération 5 : biens vacants et sans maître

En 2006, afin de régler le problème de l’entretien des espaces verts, le Conseil municipal a donné la possibilité aux co-lotis d’acheter ces lots riverains de leur parcelle, sur la base du prix des domaines et de leur non-constructibilité, possibilité assortie d’aucun délai. A ce jour, il n’y a eu qu’un recours au « Parc du Corsaire ». Mais quelle n’a pas été la surprise de 4 co-lotis du lotissement « Garonnette-Val d’Esquières », sans réponse à leur proposition d’achat de terrains riverains, faite en août 2012, d’apprendre que le Maire avait vendu, le 20/07/2011, plusieurs espaces verts (la parcelle cadastrée CH 689) à la SCI « Cactus Finances », société privée étrangère au lotissement, bien évidemment sans l’accord des co-lotis et riverains ; un comble, ils ont appris qu’en septembre 2011, un permis de construire avait été délivré par la Mairie ! Permis vite retiré sous la pression des associations : pour plus d’information vous pouvez vous adresser à la Fédération des Associations Syndicales des Propriétaires des Lotissements des Issambres (FASPLI), 690 boulevard de Bagnecol 83380 LES ISSAMBRES.

Information-Décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’Article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales :

Décisions dont le Conseil Municipal est juste invité à prendre acte.

Comme toujours, ces décisions prises par le Maire sont particulièrement instructives : 2 champs sont prioritaires depuis le début de l’année :

1) L’appel aux emprunts :

- décision 148 : 2 millions € sur 15 ans à 3,95 % pour le budget de l’assainissement

- décision 160 : 2 millions € sur 15 ans à 3,5 % pour les équipements communaux : en réponse à ma question, le Maire n’a pas pu préciser lesquels….

Rappelons pour mémoire, présentée au Conseil municipal du 3 septembre,

la décision 97 : 1,4 millions € sur 15 ans à 5,79 % pour le financement des équpements

communaux (sans précision !)

sans oublier la ligne de trésorerie de 5 millions € qu’il faudra bien rembourser avant le 31décembre 2012.

Tant pis pour la dette, les Roquebrunois paieront !

2) L’appel aux cabinets d’avocats :

- décision 158 : affaire du rétablissement des réseaux informatiques, téléphoniques et internet avec la communauté de communes Pays-Mer-Estérel ;

Rappelons pour mémoire

- Décision 85 contre l’association des Citoyens Contribuables Roquebrunois

- Décision 87 à l’encontre de M BOURDON

- Décision 92 et 93 concernant l’indivision Giraud

- Décision 121 et 125 concernant l’expulsion du domaine public communal

- Décision 130 contre Fédération Française de ski nautique

Cela fait beaucoup de dépenses en contentieux pas forcément toujours justifiées à l’exemple de la décision 158 où le Tribunal administratif a donné tort au Maire.