Mon deuxième conseil municipal dans l'opposition

Délibération n°1 : Décision de principe pour la reprise du service de l’eau en régie

___________________________________________________________________________________________________

On est dans la politique joussienne typique :

- incohérence : il y a quelques mois seulement, quand il était président de la communauté de communes, Luc Jousse avait lui-même fait voter la Délégation de Service Public.

- dérive autocratique : la décision de ne pas ouvrir les plis aurait dû être précédée d’un débat au niveau de la commission puis du conseil communautaire.

- excès de pouvoir : Luc Jousse n’avait aucun mandat pour arrêter la Délégation de Service Public.

- mensonges dans l’argumentaire de la note explicative de synthèse:

o on prétend que la communauté de communes ne fonctionne pas: c’est faux !

- Le service environnement fonctionne : les ordures ménagères sont ramassées, les déchetteries sont ouvertes,

- l’eau est distribuée,

- la base de voile accueille les scolaires,

- l’Office de Tourisme poursuit son activité,

- nos concitoyens sont accueillis à la communauté de communes….

Je ne vois pas quel est le problème et il n’y a pas de conflit entre la communauté
de communes et la commune de Roquebrune, si ce n’est dans la tête du Maire et
sa volonté de manipulation

o Le Président de la Communauté de communes n’aurait pas toute l’autorité
légale ! Là encore il suffit de rappeler les faits :

- Luc Jousse a volontairement démissionné

- Le Préfet a accepté sa démission

- Paul Boudoube a été élu Président

- Il n’y a eu aucun recours

- Il est donc parfaitement légitime et a toute autorité pour prendre
toutes les décisions avec son Conseil.

Aujourd’hui, on nous propose une décision « de principe » qui s’imposerait « le cas échéant » à la future agglomération : c’est beaucoup d’approximations, de circonlocutions …Ce n’est pas sérieux : une fois de plus le Maire lance une idée « séduisante », sans études préalables!

Tout cela, c’est de la poudre aux yeux pour ne pas perdre la face, car Luc Jousse s’est beaucoup trop avancé : la compétence "eau" ayant été transférée à la Communauté de communes le 1er janvier 2010, la commune ne peut plus délibérer valablement sur le sujet.

Je ne prendrai pas part à ce vote illégal.

NDLA : Qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit : je ne suis pas  contre un passage en régie de l’eau, mais dans ce cas précis, ce n’est pas le vrai sujet, malgré les apparences.

____________________________________________________________________________________________

Délibération n°2 : Résiliation unilatérale de la DSP « Port Petit Féréol »

____________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire oublie de rappeler qu’une première Délégation de Service Public avait été prise en 2009, pour une durée d’1 an, signée par la commune avec la société HYRIS-Var ; c’est donc en toute connaissance de cause, après des études et toute 1 année de réflexion, qu’une nouvelle Délégation de Service Public a été signée pour 30 ans le 10 octobre 2010.

Aujourd’hui, à peine 2 ans après, le Maire fait volte-face et nous demande la résiliation unilatérale de cette Délégation de Service Public par la commune,

- comme toujours on est dans l’incohérence,

- comme toujours cette politique erratique a des conséquences financières : les indemnités,

- qui seront prises en charge par la commune, c'est-à-dire avec les deniers des
Roquebrunois !

Pour rétablir la vérité : c’est sous la pression des associations et des pétitions que le Maire a fait marche-arrière et non sur un « motif d’intérêt général »: le regroupement à Port Petit Féréol des activités nautiques à moteur. Curieuse notion d’intérêt général qui amalgame les pompiers, la Gendarmerie et les jets-skis … et qui, en fait, est une véritable concentration de nuisances pour les riverains !

Je ne voterai pas la résiliation dans les conditions annoncées : car la société HYRIS doit être bien trop contente de se sortir de ce guêpier après l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Pour elle, il y a loin maintenant du rêve à la réalité :

- pas d’extension possible,

- travaux énormes,

- expropriation de la voie d’accès non réglée,

- maigres redevances prévisibles.

Je pense qu’un « bon négociateur », comme Luc Jousse se plaît à se décrire, est à même de trouver un accord à l’amiable, sans dépense pour le contribuable qui n’a pas à payer les études faites par le concessionnaire. Nous verrons ce qu’il en est au prochain conseil municipal. Sous cette réserve et parce que c’est le souhait des sambracitains, je vote la résiliation.

Parallèllement j’engage les riverains et tous les Roquebrunois intéressés à s’emparer du futur nouveau projet et à faire des propositions : l’aménagement doit se faire avec eux.

_________________________________________________________________________________________________

Décision modificative n°3 – Budget de la ville

_________________________________________________________________________________________________

Cette décision modificative porte essentiellement sur l’achat de 2 maisons place San Peire aux Issambres :

- 850 000 €, c’est bien cher pour 2 petites maisons !

- c’est un financement virtuel avec une recette qui provient de la société d’économie mixte SARA, sur sa trésorerie

- cet achat est fait pour y installer l’Office de Tourisme, qui est tout à fait visible :
on va donc les acheter pour un déplacement de 50 mètres, autant dire pour
rien ! Un gaspillage des deniers publics de plus !

ou plutôt si :

- pour des visées purement électoralistes : pour faire miroiter aux Sambracitains
la restructuration de la place san Peire….

- alors que le Maire sait parfaitement que ce projet n’est pas réalisable en
l’état actuel des finances de la commune sauf à poursuivre la course folle à
l’endettement ;

- ce projet « grandiose » impliquerait en effet de transférer l’école primaire
à la Pinède, ce qui représenterait un coût très important,

- alors que la priorité des dépenses à laquelle on ne peut pas couper, c’est
d’abord l’agrandissement des écoles du village et de la Bouverie, compte
tenu de l’augmentation de la population scolaire qui n’a pas été anticipée avec
l’urbanisation.

Même si le projet est séduisant, il n’est pas pour l’instant opportun compte tenu de notre endettement ! Il ne faut pas l’abandonner mais au minimum surseoir : nous n’en avons plus les moyens : voilà le résultat de la politique dispendieuse de M le Maire !

______________________________________________________________________________________________

Délibération n° 4 : le périmètre de la future Communauté d’agglomération

________________________________________________________________________________________________

J’ai voté favorablement.

________________________________________________________________________________________________

Délibération n° 5 : le remplacement d’un conseiller municipal siégeant à la Communauté de communes

________________________________________________________________________________________________

Je prends acte de mon remplacement, mais je pose une question : qui remplace les 11 élus démissionnaires ?

Je trouve le paradoxe amusant : je ne suis pas démissionnaire on me remplace, il y a eu 11 démissionnaires et on ne les remplace pas ?

C’est du grandguignol puisque en toute logique M le maire va faire élire un remplaçant… pour combien de temps : quelques jours, quelques heures ? puisqu’en toute logique il devrait lui imposer comme aux autres de démissionner ….

A moins que M le Maire ait changé d’avis, une fois de plus, et ait décidé de revenir à la table de la Communauté de communes ???? Après tout, les démissionnaires sont remplaçables dans le délai d’un mois …qui n’est pas encore tout à fait écoulé !

Je dénonce une basse manœuvre d’autant qu’il n’y a pas d’enjeu pour la Communauté de communes : elle peut tout à fait légalement continuer à fonctionner avec ou sans élu Roquebrunois : la loi prévoit ce cas de figure ( article L5211-8 du Code général des collectivités territoriales livre II : la coopération intercommunale, modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 82): il suffit de convoquer le Maire et son 1er adjoint à chaque Conseil communautaire : ils viennent ou ils ne viennent pas c’est sans conséquence sur la légalité des décisions arrêtées par le Conseil communautaire.

Je renvoie chacun des conseillers municipaux à ses responsabilités qu’il devra assumer devant la population ; le choix est simple: démettre un élu qui est assidu, qui travaille, qui défend les intérêts des Roquebrunois, pour le remplacer par une chaise vide ?

____________________________________________________________________________________________________

Pour conclure, je me suis étonné:

- de l’absence de projet rédigé de délibération, ce qui est une première ! autant dire que l'on donne un blanc seing de rédaction à M le Maire, et

- de ne pas avoir eu le compte-rendu du précédent conseil municipal,

Décidément M Luc Jousse a du mal à se faire à l’idée même de l’existence d’une opposition : parole coupée, invectives à mon encontre et, même, manque de respect envers l’une des conseillères municipales qui a « osé » demander publiquement des explications.